Les conditions d'utilisation ont été modifiées pour la dernière fois en janvier 2010.

LIRE AVANT DE POURSUIVRE – CONSENTEMENT AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Fidelity Investments Canada s.r.i. (« FIC ») est heureuse de fournir les renseignements suivants sur le site Pyramis.ca (« site Web de Pyramis Services »). L'utilisation du site Web de Pyramis Services est soumise aux conditions d'utilisation suivantes (les « conditions »).

Ces conditions doivent être considérées comme un contrat conclu entre vous et FIC. En utilisant le site ou en y accédant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. L'utilisation du site est régie par les conditions en vigueur à la date à laquelle vous accédez au site. FIC se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis, et ce, à tout moment. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent document en cliquant sur l'hyperlien des conditions d'utilisation situé au bas de la page. Les présentes conditions s'ajoutent à toute autre entente conclue entre vous et FIC, y compris toute convention touchant les services aux clients ou les comptes, ainsi que toute autre entente régissant l'utilisation des produits, des services, du contenu, des outils et de l'information offerts par l'intermédiaire du site Web de Pyramis Services.

UTILISATION DU SITE WEB DE PYRAMIS SERVICES

L'utilisation du site Web de Pyramis Services doit se faire uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à moins que vous et FIC en ayez convenu autrement par écrit.

PYRAMIS

L'unité opérationnelle de Pyramis Global Advisors (« Pyramis ») comprend Pyramis Global Advisors Holdings Corp., une société de capitaux du Delaware; Pyramis Global Advisors, LLC, un conseiller en placement inscrit (PGA LLC); Pyramis Global Advisors Trust Company, une société de fiducie à charte du New Hampshire (PGATC); Fidelity Management Trust Company, une société de fiducie à charte du Massachusetts (FMTC); Pyramis Canada s.r.i., un conseiller en placements inscrit en Ontario; PYR-UK Limited, un fournisseur de services de recherche du Royaume-Uni; et FIC, une société non américaine. Les services de placement sont fournis par PGA LLC, PGATC, FMTC et/ou Pyramis Canada s.r.i. Certains produits offerts par l'entremise de FIC sont distribués par notre cabinet de courtage affilié, Fidelity Alternative Investments Group, une division de Fidelity Investments Institutional Services Company, Inc. Les entités Pyramis sont des filiales de FMR LLC.

FIDELITY INVESTMENTS

Fidelity Investments désigne le groupe de sociétés affiliées, dont FMR LLC et Pyramis.

FIDELITY INTERNATIONAL

Fidelity International désigne FIL Limited, société non américaine, et à ses filiales.

FIDELITY

Pour les besoins du site Web de Pyramis Services, le terme « Fidelity » désigne les ressources combinées de Fidelity Investments et de Fidelity International.

INVESTISSEUR INSTITUTIONNEL

Pour les besoins du site Web de Pyramis Services, le terme « investisseur institutionnel » comprend, sans s'y limiter, des investisseurs avertis autres que ceux du secteur de détail, soit les sociétés de placement, les conseillers en placements, les promoteurs de régimes, les fonds de dotation, les fondations, les entités gouvernementales et les particuliers bien nantis. Certains produits et services de placement ne peuvent être offerts qu'à des investisseurs institutionnels qui sont aussi des « investisseurs qualifiés », conformément à la définition qu'en donne la Norme canadienne 45-106 - Dispenses de prospectus et d'inscription.

RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX INVESTISSEURS NON CANADIENS

Le site Web de Pyramis Services s'adresse uniquement aux investisseurs institutionnels actuels et potentiels qui résident au Canada. Le contenu du site ne doit en aucun cas être interprété comme une sollicitation d'achat ou offre de vente d'un titre ou de quelque autre produit ou service que ce soit à l'endroit de quiconque habitant dans un territoire où une telle offre, sollicitation, acquisition ou vente serait illégale aux termes des lois de ce territoire.

AUCUNE RECOMMANDATION DE PLACEMENT, AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL, AUCUNE OFFRE D'ACHETER OU DE VENDRE QUELQUE TITRE QUE CE SOIT

En règle générale, le site Web de Pyramis Services, de même que tout matériel ou document qui s'y trouve, ne vise aucunement à procurer des avis fiscaux ou juridiques, ni des conseils en matière d'assurance ou de placements. Le contenu du site ne doit en aucun cas être interprété comme une offre d'achat ou de vente, une sollicitation ou une recommandation relativement à quelque titre que ce soit, de la part de FIC ou d'une tierce partie. FIC ne fournit aucun conseil d'ordre juridique ou fiscal. Nous vous encourageons à consulter votre avocat, votre comptable ou tout autre conseiller spécialisé avant d'effectuer un placement.

ÉNONCÉS DE NATURE PRÉVISIONNELLE / LE RENDEMENT PASSÉ N'EST PAS GARANT DES RÉSULTATS FUTURS

Le présent site peut comprendre du matériel et des documents contenant des énoncés de nature prévisionnelle fondés sur nos opinions, nos attentes et nos prévisions à la date où les déclarations sont faites. FIC décline toute obligation de mettre à jour ou de réviser un énoncé de nature prévisionnelle et l'utilisateur doit vérifier les dates de publication des données. Les résultats réels peuvent différer considérablement des résultats prévus dans les énoncés de nature prévisionnelle. Le rendement passé n'est pas garant des résultats futurs. De plus, FIC, ses sociétés affiliées et les membres de son personnel peuvent détenir des positions dans tout titre mentionné sur le site ou dans tout placement connexe, et peuvent à l'occasion ajouter ou céder des positions.

POLITIQUE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR, AUX HYPERLIENS ET AUX MARQUES DE COMMERCE

Le contenu du site Web de Pyramis Services est protégé par les lois sur le droit d'auteur applicables. Par conséquent, toute reproduction, distribution, modification ou conversion en cadres ou tout affichage du contenu du site Web de Pyramis Services, y compris de toute vidéo ou conception d'interface utilisateur et de tout texte, graphique, enregistrement audio, code de logiciel ou logo, sont interdits.

À moins que vous et FIC en ayez convenu autrement, un lien figurant sur un site Web quelconque qui mène au site de Pyramis Services doit conduire à la page d'accueil d'un domaine de Pyramis Services (p. ex. : www.pyramis.ca).

Dans le but d'éviter toute confusion, si l'accès à la page d'accueil de FIC s'effectue par l'intermédiaire d'un lien figurant sur un autre site Web, le site Web visé de même que le lien lui-même ne doivent en aucun cas laisser croire que FIC approuve ou commandite un site Web, une entité, un produit ou un service autres que ceux lui appartenant ou qu'elle y est affiliée. De plus, le site Web ne peut faire usage d'aucune marque de commerce ou marque de service de FIC, de Pyramis ou de toutes autres sociétés affiliées autres que celles contenues dans le texte du lien.

Toutes les marques de commerce et de service figurant sur le site Web de Pyramis Services sont la propriété de FMR LLC ou d'une société affiliée, à l'exception des marques de commerce et de service de tierces parties, qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Si vous croyez que votre travail a été copié et que cette action enfreint la loi sur le droit d'auteur, veuillez fournir les renseignements suivants à FIC :

• la signature sur papier ou en format électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur supposément enfreint;
• une description du travail protégé par le droit d'auteur supposément enfreint ou, si plusieurs travaux protégés par le droit d'auteur supposément enfreint font l'objet du signalement, une liste descriptive de ces travaux;
• des renseignements permettant d'identifier le matériel supposément copié et une description de l'endroit où il se trouve sur le site de Pyramis Services;
• vos adresse résidentielle, numéro de téléphone et adresse électronique;
• une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que le détenteur du droit d'auteur ou son représentant sont lésés par la manière dont le matériel qui fait l'objet du signalement est utilisé ou que cette utilisation contrevient à la loi;
• une déclaration indiquant que les renseignements relatifs au signalement que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d'auteur supposément enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Vous pouvez communiquer avec l'agent responsable des avis de réclamation pour infraction au droit d'auteur de FIC comme suit :
par la poste : Mark J. Laffey, Esq., Fidelity Investments, 82 Devonshire Street, F7D, Boston, MA 02109
par téléphone : 617 563-5658
par courriel : CopyrightClaim@fmr.com

CONTENU ET SITES DE TIERCES PARTIES

Le site Web de Pyramis Services offre de l'information et des nouvelles d'ordre général, des commentaires, des rapports de recherche et des données sur les marchés financiers, les valeurs mobilières et d'autres sujets. Certains de ces renseignements proviennent de sociétés qui ne sont pas affiliées à FIC ou à Pyramis (« contenu de tierces parties »). La majorité de ce contenu figure dans des espaces encadrés ou sur les sites Web des tierces parties et sont accessibles au moyen d'hyperliens. La source de ce contenu est clairement indiquée.

Bien que le contenu de tierces parties soit intégré au site de Pyramis Services ou soit rendu accessible au moyen d'hyperliens vers les sites Web de ces dernières, FIC ne rédige, ne révise ni n'endosse le contenu de tierces parties. Par conséquent, FIC ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité ni l'utilité du contenu et elle ne peut être tenue responsable à l'égard de quelque publicité, contenu, produit ou autre matériel que ce soit figurant sur les sites de tierces parties ou accessible à partir de ces sites. L'usage que vous faites du contenu de tierces parties est à vos risques.

ACTUALITÉ DU CONTENU

L'information qui figure sur le site Web de Pyramis Services est en vigueur à la date de sa publication ou au moment indiqué et peut être remplacée selon la conjoncture des marchés ou pour d'autres raisons. De plus, vous avez la responsabilité de paramétrer la mémoire cache de votre navigateur de façon à recevoir les données les plus récentes.

UTILISATIONS INTERDITES

Compte tenu de la capacité restreinte des serveurs et du nombre important d'utilisateurs, vous ne devez pas utiliser le site Web de Pyramis Services de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager ou engorger le serveur de FIC ou d'une société affiliée, ou de tout réseau qui y est connecté. En outre, vous devez veiller à ce que l'utilisation que vous faites du site Web de Pyramis Services ne nuise pas à l'utilisation du site par une autre partie.

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Si vous avez un numéro d'identification personnel (NIP) qui vous permet d'accéder aux parties du site Web de Pyramis Services non accessibles au public, vous êtes le seul responsable de l'usage qui est fait de votre NIP. Par conséquent, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de votre NIP. Si vous vous apercevez que votre NIP a été divulgué, perdu, volé ou utilisé sans autorisation, veuillez en aviser FIC sans délai.

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INDEMNISATION

Comme condition d'utilisation du site Web de Pyramis Services, vous consentez à tenir FIC et ses fournisseurs tiers indemnes de toute réclamation, perte et responsabilité ainsi que de tous frais et dépens (notamment d'honoraires d'avocats) découlant de l'utilisation du site Web de Pyramis Services ou de la violation des conditions de votre part.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB DE PYRAMIS SERVICES

Sauf disposition contraire, FIC peut en tout temps et sans préavis supprimer ou modifier le site Web de Pyramis Services. Si vous continuez à utiliser le site, FIC tiendra pour acquis que vous acceptez les modifications effectuées.

RÉSILIATION

FIC peut mettre fin à votre droit d'accès au site Web de Pyramis Services pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

LOI APPLICABLE

Sauf disposition contraire, les présentes conditions et leur application sont régies par les lois de la province de l'Ontario, sans égard à un conflit de lois possible, et ces lois s'appliquent au bénéfice des successeurs et ayants droit de FIC, que ce soit par fusion, consolidation ou autrement.

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT

Si un tribunal compétent juge une disposition non exécutoire, cette disposition sera appliquée dans la mesure où la législation pertinente le permet, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.